Les solutions de logements temporaires « Appart Hotels » comme l’ensemble des hôteliers sont collecteurs pour l’état de la Taxe de Séjour.
A ce titre, nous souhaitons vous informer qu’à partir du 1er janvier 2024 la taxe de séjour en Île-de-France va connaître une augmentation plus marquée que d’habitude.
Cette augmentation est variable selon la commune et la catégorie d’établissement. A titre d’information, vous trouverez celle prélevée par la Ville de Paris sur le site : https://taxedesejour.paris.fr/
La loi de finances pour 2024, votée par le Parlement sur proposition du Gouvernement et promulguée le 29 décembre, a instauré au 1er janvier 2024 une taxe additionnelle de 200 % à la taxe de séjour dans les communes franciliennes au profit d’Ile-de-France Mobilités (IDFM), qui est l’autorité organisatrice des transports pour la région Ile de France. La Ville de Paris est simplement en charge de la collecte de cette part additionnelle dont elle n’est pas le bénéficiaire.
Conformément à nos engagements, nous souhaitons vous confirmer que cette hausse, indépendante de notre volonté, n’affecte en rien le tarif hébergement de votre contrat.
Qui paye la taxe de séjour ?
Toute personne majeure hébergée à titre onéreux et qui n’est pas domiciliée dans la commune est redevable de la taxe de séjour. Certaines personnes peuvent en être exonéré.
Qui est exonéré de la taxe de séjour ?
Sont exonéré de la taxe de séjour :
- Les personnes mineures ;
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine.
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