2024 pourrait compliquer les choses pour les acheteurs ou locataires en situation de mobilité internationale explorant le marché immobilier français. Surtout quand la recherche d’un logement croise le paysage de la vie privée numérique dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le RGPD est conçu pour donner à chacun le contrôle de ses données personnelles et simplifier l’environnement réglementaire des entreprises internationales. Mais il comporte des spécificités pour les transactions immobilières. Nous avons interrogé un directeur (retraité) de la mobilité internationale, conseiller direct du président d’une des sociétés de services du Big Four (audit et conseil), en Haute-Normandie (France), afin de comprendre ce qu’il en est.
Comprendre le RGPD dans l’immobilier
Le RGPD contrôle la manière dont les données personnelles sont gérées tout au long de la chaîne de valeur de la relocation.
Cela inclut toutes les données traitées par les agents immobiliers, les sociétés de gestion immobilière, les plateformes en ligne et autres intervenants. Légalement, chaque entité doit traiter vos données de façon adéquate et avec le plus grand soin. Pour les données de contact ou les informations financières, le RGPD exige que les sous-traitants vous informent de leurs pratiques, précisant l’objectif de la collecte et les périodes de conservation des données. Étant à la recherche d’un logement, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression de vos données sous certaines conditions.
La recherche d’informations personnelles détaillées
Les propriétaires demandent souvent des informations personnelles sensibles, comme les coordonnées bancaires et la copie du passeport, avant même la visite du logement. Cette pratique, apparemment excessive, permet de s’assurer de la viabilité financière des locataires potentiels et protéger leurs biens immobiliers contre les fraudes et dégradations. Dans un marché où la demande excède parfois l’offre, les propriétaires privilégient les candidats qui peuvent rapidement prouver leur fiabilité et leur stabilité financière.
Il est nécessaire de suivre la procédure, cependant vous devez protéger vos données en ne les communiquant que par des canaux sécurisés. Vous pouvez également remettre en question la nécessité des demandes de données, à condition de le faire le plus tôt possible et de proposer d’autres solutions, comme des lettres de référence ou des preuves d’emploi, afin d’établir la confiance sans surexposer les données personnelles.
Recherches immobilières en ligne et confidentialité des données
Les plateformes numériques sont pratiques, mais elles collectent également des données importantes par le biais de cookies et de formulaires. Faites attention aux politiques de confidentialité et optez pour des plateformes explicites sur la conformité au RGPD. Utilisez des outils de protection de la vie privée pour minimiser la quantité de données recueillies.
Traiter les documents avec soin
La phase de documentation est particulièrement sensible à cause des données personnelles et financières qu’elle implique. Vérifiez les protocoles de protection des données de toutes les parties intervenant dans le traitement de vos documents, exigez des plateformes numériques sécurisées avant d’envoyer des documents et clarifiez les politiques d’accès, de stockage et de destruction des données en conformité avec les droits du RGPD.
Le rôle du consentement
Le RGPD met l’accent sur le consentement éclairé et volontaire lors du traitement des données. Soyez prudent quant à toute présomption de consentement et assurez-vous de contrôler les informations que vous partagez. Examinez attentivement les formulaires et sachez que vous avez le droit de retirer votre consentement. Gérez activement votre consentement, en particulier dans les interactions numériques. Si vous n’êtes pas sûr de quelque chose, demandez l’avis de votre consultant d’Executive Relocations, il est là pour vous aider.
Accès et suppression- ce sont vos données, faites valoir vos droits !
Les droits d’accès et de suppression de vos données prendront leur importance lorsque votre recherche immobilière sera terminée. Exercez ces droits de façon proactive pour gérer votre empreinte numérique. Cela permet aussi de diminuer les risques de violation ou d’utilisation abusive des données.
Éviter les escroqueries et garantir la légitimité
Vérifiez soigneusement l’existence physique et juridique des agents immobiliers et des propriétaires. Pour votre tranquillité d’esprit et celle de votre entreprise, Executive Relocations offre un service de vérification et optimise l’ensemble du processus de gestion des locations via ses experts en immobilier.
En effet, dans le cadre de ce service, ses experts demandent des avis, contrôlent les licences professionnelles et confirment l’appartenance à des organismes immobiliers reconnus.
Soyez vigilants lors des demandes de paiement, surtout en cas de demande d’action immédiate ou d’utilisation de méthodes de paiement non conventionnelles. N’oubliez pas de vous munir d’un reçu officiel pour tous les paiements que vous effectuez. Les entités légitimes respecteront vos droits en vertu du RGPD et seront transparentes sur leurs pratiques de traitement des données.
Considérations sur les données internationales
La protection offerte par le RGPD est cruciale pour les acheteurs ou les locataires expatriés, et exige une attention particulière lorsque les données franchissent les frontières. Les normes de protection des données peuvent varier hors de l’UE, entraînant des conséquences sur la sécurité de vos informations personnelles. Vérifiez que les transactions internationales impliquent des entités adhérant au RGPD ou à des normes équivalentes en matière de protection des données. Utilisez des mécanismes protégeant vos données lorsque vous traitez avec des entités non européennes, comme des clauses contractuelles types.
Équilibrer la confidentialité des données et le succès de la recherche immobilière
La recherche d’un nouveau logement en France en tant qu’acheteur ou locataire expatrié en 2024, dans le contexte complexe du RGPD, demande une approche équilibrée du partage des informations personnelles.
Les demandes de données complètes de la part des propriétaires, fondées sur des préoccupations légitimes, doivent être appréhendées avec une compréhension de vos droits et la gestion proactive de votre empreinte numérique. Mettre l’accent sur le partage sécurisé des données, questionner le besoin d’informations excessives dès le début du processus, et tirer parti de vos droits RGPD peut garantir la réussite de votre recherche de bien immobilier et le respect de la confidentialité de vos données.
Assurez-vous que votre déménagement en France se déroule sans accroc et en toute sécurité. Contactez Executive Relocations dès aujourd’hui pour obtenir des conseils d’experts sur la navigation dans le cadre du RGPD et la protection des données lors de votre recherche de propriété.
