Les autorités françaises rappellent que la ratification de l’accord demeure incertaine et appellent l’ensemble des parties prenantes, y compris les acteurs économiques, à anticiper les différents scenarios possibles. Plus particulièrement, les travaux concernant une éventuelle sortie du Royaume-Uni de l’UE sans accord sont renforcés depuis plusieurs mois : les administrations, autour du Secrétariat Général des Affaires Européennes (SGAE), définissent depuis l’été 2018 des mesures de préparation et de contingence pour faire face à cette hypothèse, en lien avec les services dédiés de la Commission.
Après le référendum du 23 juin 2016, le Royaume-Uni a décidé de recourir à l’article 50 du traité sur l’Union européenne en notifiant au Conseil européen, le 29 mars 2017, son intention de se retirer de l’UE. En application de ce texte, le Royaume-Uni ne sera plus un État membre de l’UE le 30 mars 2019 à minuit, qu’il ait ou non conclu un accord de retrait d’ici là.
La sortie du Royaume-Uni de l’UE aura des implications pour les citoyens et les acteurs économiques, et ce qu’un accord de retrait soit conclu ou non. En outre, le cadre des relations futures avec le Royaume-Uni reste encore aujourd’hui incertain. Les autorités françaises, à tous les niveaux et en lien avec la Commission, définissent et mettent en œuvre les mesures de préparation et de contingence pour faire face à tous les scénarios possibles.
En vue du retrait effectif du Royaume-Uni de l’Union européenne à compter du 29 mars 2019, le ministère du Travail a de publié une FAQ à destination des employeurs et des salariés. L’accord de sortie n’ayant pas encore été ratifié par le Parlement britannique, deux scénarios sont possibles : une sortie avec accord de retrait ou une sortie sans accord de retrait. Dans l’un ou l’autre cas, le Brexit aura des implications notamment en matière d’emploi, de droits sociaux ou de détachement des travailleurs.
1 – Une FAQ à destination des entreprises situées en France et employant des salariés britanniques >>
2 – Une FAQ à destination des salariés en fonction de leur situation
Source : https://brexit.gouv.fr/
